Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous mettons ici à disposition des utilisateurs de ce site les mentions légales obligatoires suivantes :
définitions
Visiteur :
Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/, qui est l’objet des présentes mentions légales.
Contenu :
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/, notamment textes, images, photos et vidéos.
Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/.
Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Société UNIQ SAS, au capital de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 797 881 869, dont le siège social est situé 5 rue du Bourg, 71390 Montagny les Buxy, France.
Responsable de la publication :
Mme. Valérie Hudelot, Gérante
Téléphone : 06 85 27 12 02
Email : vhudelot@merchuniq.com
Webmaster :
Mme. Valérie Hudelot
Hébergeur :
OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/, constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/. L’utilisation du site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/, sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société UNIQ SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/, est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur du site qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/, a pour objet de fournir une information concernant les activités et les références de la société.
La Société UNIQ SAS s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des éventuels tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/, ne sont pas exhaustifs car ils visent uniquement à présenter l’activité de l’entreprise et ses références. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ASPECTS TECHNIQUES
Le site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/, ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/, est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux recommandations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur, mentionné ci-dessus, assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
La Société UNIQ SAS et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
RÉALISATION DU SITE INTERNET
Le site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/, a été réalisé par Sandrine Tyteca, designer graphiste.
Les textes ont été rédigés par les équipes de la Société UNIQ SAS, avec l’appui de Gaëlle Covo de l’Atelier Responsif.
CRÉDITS PHOTOS
Les photos du site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/, sont en principe toutes créditées individuellement directement dans le code source.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société UNIQ SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle des contenus du site de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout autre contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société UNIQ SAS.
Toute exploitation non autorisée des contenus du site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/, pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet de la Société UNIQ SAS – https://myuniq-studio.com/, est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chalon sur Saône et Paris.
(Dernière mise à jour : Août 2020).